Législation de la construction et vices cachés

Connaître les acteurs de la construction et leurs rôles. Avoir connaissance de l’existence de la législation, des règles et des normes. Connaître les garanties de construction et les dispositions en cas de vente immobilière. Aborder les différentes surfaces dans l’immobilier et en particulier la surface CARREZ. Appréhender la notion de la copropriété horizontale et verticale. Définir les ouvrages privatifs et ou communs. Déterminer les vices cachés dans une transaction immobilière. Comprendre, identifier et appréhender les responsabilités de l’agent immobilier. Ce sont l’ensemble des thèmes qui seront évoqués durant la formation « construction et vices cachés ».

À partir de 250 € ht

Par jour, par participant – prix négociable selon le nombre de participants

Dans cette formation en présentiel, on vous apprend à :

I – LES ACTEURS DANS L’ART DE CONSTRUIRE ET LEURS ROLES
Ø Le Maître d’ouvrage
Ø Le Maître d’Oeuvre
§ Architecte
§ CMI
§ Bureau d’études
§ Entreprise générale de bâtiment
Ø L’Administration
Ø Les entreprises du bâtiment
Ø Les fournisseurs
II – PHASES PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX
Ø Faisabilité du chantier
Ø Phase de conception et d’études (RT 2012)
Ø Phase de planification de la construction
Ø Phase de la sélection des entreprises
III – LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Ø La déclaration préalable
Ø Le permis de construire
Ø Le permis de démolir
Ø Le permis d’aménager
Ø Le certificat d’urbanisme
Ø L’autorisation, si nécessaire, de l’Architecte des Bâtiments de France
Ø La déclaration de travaux
Ø La déclaration d’achèvement des travaux
IV – LA LEGISLATION EN MATIERE DE CONSTRUCTION OU DE TRAVAUX
Ø Les règles d’urbanisme
Ø Les autorisations
Ø Les contrôles prévus
Ø Les contrôles régaliens
Ø La RT 2020
V – LES ASSURANCES ET GARANTIES EN MATIERE DE CONSTRUCTION ET LIEES A LA VENTE IMMOBILIERE
Ø La garantie de remboursement
Ø La garantie de livraison
Ø La garantie de parfait achèvement
Ø La garantie biennale de bon fonctionnement
Ø La garantie décennale
Ø L’assurance DOMMAGE OUVRAGE
Ø Le contrat de construction de maisons individuelles
Ø La garantie financière et l’assurance RCP des agents immobiliers
Ø La protection juridique
Ø L’assurance cyber sécurité
Ø L’assurance multirisque des locaux professionnels
Ø La RC professionnelle des agents commerciaux
VI – LES DIFFERENTES SURFACES DANS LE BATIMENT ET L’IMMOBILIER
Ø Loi CARREZ
Ø Surface de plancher (SDP)
Ø Surface d’emprise au sol
Ø Surface habitable
Ø Surface taxable
Ø Surface commerciale
Ø Surface de vente
VII – LA COPROPRIETE HORIZONTALE ET VERTICALE
Ø Définition
Ø Ouvrages privatif et commun
Ø La réglementation
VIII – LES VICES CACHES ET RESPONSABILITE
Ø Définition
Ø Responsabilité
Ø Délai de réclamation
Ø Les recours :
§ Annulation vente
§ Moins value
Ø Les risques encourus

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Les objectifs de cette formation

– Connaître les acteurs de la construction et leurs rôles
– Avoir connaissance de l’existence de la législation, des règles et des normes
– Connaître les garanties de construction et les dispositions en cas de vente immobilière
– Aborder les différentes surfaces dans l’immobilier et en particulier la surface CARREZ
– Notion de la copropriété horizontale et verticale
– Définir les ouvrages privatifs et ou communs
– Le vice caché dans une transaction immobilière
– Comprendre, identifier et appréhender les responsabilités.

Combien de temps dure cette formation ?

Cette formation dure 7 heures. Elle s’étale sur 1 jour complet.

Quels sont les pré-requis ?

Aucun prérequis n’est nécessaire.

A qui s’adresse-t-elle plutôt ?

Aux agents et négociateurs immobiliers, mais chacun peut y participer.

Pour chaque formation en présentiel, Magma Formation délivre une attestation permettant de justifier des heures passées pendant votre formation auprès de la CCI et de votre OPCO. Magma Formation est certifié Qualiopi.

Serge Heinen

Formateur

Fort de plus de 40 années professionnelles, effectuées dans les métiers de la construction et de l’expertise construction, en qualité de Manager Opérationnel, Serge Heinen a acquis une solide expérience regroupant : la conduite de projets immobiliers, la conduite de travaux sur terrain, la mise en oeuvre de nombreuses techniques de construction, la confrontation avec les rouages administratifs et textes de lois associés.

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