Guide de demande de prise en charge de formation, pour les agents immobiliers
Quel est votre statut professionnel : indépendant ou salarié ?
En tant qu’agent immobilier, vous pouvez avoir des statuts différents.
Il est possible de travailler en tant que :
• Salarié
• Indépendant
Ce critère détermine l’organisme chargé de prendre en compte votre formation chez Magma Formation.
• OPCO-EP pour les agents immobiliers salariés
• AGEFICE ou FIF-PL pour les agents immobiliers gérants non salariés ou les indépendants non salariés.
Si votre statut est gérant non salarié ou travailleur indépendant, vous devez télécharger votre attestation CFP (contribution à la formation professionnelle) avant de faire votre demande de prise en charge.
L’attestation vous précise les éléments essentiels suivants :
1/ Le nom de l’organisme collecteur (AGEFICE ou FIF-PL) auquel vous êtes affilié pour effectuer votre demande.
2/ Votre éligibilité est effective si un montant de versement de cotisations est indiqué (quel que soit le montant. 1 € de cotisation suffit pour être éligible à une prise en charge de vos formations).
Selon votre statut, l’attestation est téléchargeable sur les sites suivants :
• www.secu-independants.fr pour les travailleurs indépendants
• www.autoentrepreneur.ursaff.fr pour les autoentrepreneurs
Estimer le montant des droits à la formation
Les montants des droits à la formation varient en fonction de l’organisme collecteur OPCO auquel vous êtes affilié.
AGEFICE
Pour l’année 2023, la prise en charge s’élève à 3000 € Nets ( hors TVA ) pour les travailleurs indépendants ou gérants non salariés répondant aux critères suivants
– cotisations à jour
– déclaration de CA >10 000 € en 2022
À noter : Pour les indépendants ayant déclaré un CA <10 000 €, les droits éligibles sont limités à 500 € Nets en 2023
FIFPL
Pour l’année 2023, le FIFPL prend en charge 750 euros à l’année.
OPCO-EP
Le montant de la prise en charge varie principalement en fonction en nombre de salariés dans l’entreprise :
Budget Global société de 2500 € pour entreprises de 1 à 11 salariés
Budget Global société de 5000 € pour entreprises de plus de 11 salariés
Télécharger les conditions de remboursement
(Pièce jointe : https://www.opcoep.fr/wp-content/uploads/baremes_opcoep_immobilier.pdf)
Le montant se révise à chaque début d’année.
Monter le dossier de demande de prise en charge : les étapes à suivre
AGEFICE
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez dépendre de l’AGEFICE.
Dans ce cas, il faut transmettre à un point d’accueil AGEFICE de votre département les éléments pour effectuer votre demande de prise en charge.
Pour être éligible, le dossier de demande de prise en charge doit être transmis préalablement à la date de début de formation (minimum 15 jours et idéalement 1 mois avant).
Si le stagiaire souhaite obtenir l’accord de prise en charge avant de démarrer sa formation, il devra transmettre sa demande de prise en charge 3 mois avant la date de début de formation.
Le point d’accueil effectue plusieurs actions à la suite de votre demande :
• Vérification des justificatifs transmis
• Pré saisi du dossier de demande
• Transmission au siège de AGEFICE
Pour 2021, il faut transmettre plusieurs éléments justificatifs :
• L’imprimé AGEFICE de demande de financement
• Le programme de formation
• Votre pièce d’identité en cours de validité
• L’attestation CFP de l’année N-1
• La convention de formation signée des 2 parties
ET pour les formations en distanciel
Comme déjà précisé à plusieurs reprises, il faut appeler chaque OPCO pour connaitre précisément les pièces à fournir pour les formations en distanciel (la procédure est particulièrement rigoureuse et non à négliger).
FIFPL
La demande de prise en charge s’effectue en ligne uniquement via votre compte FIFPL créé sur https://www.fifpl.fr/.
Pour être éligible, le dossier de demande de prise en charge doit être transmis préalablement à la date de début de formation (minimum 15 jours et idéalement 1 mois avant).
Si le stagiaire souhaite obtenir l’accord de prise en charge avant de démarrer sa formation, il devra transmettre sa demande de prise en charge 3 mois avant la date de début de formation.
ÉTAPE 1 : rassembler les pièces justificatives
Il faut commencer par réunir tous les documents nécessaires au montage du dossier de prise en charge.
Pour cela, les documents doivent être scannés et enregistrés au format PDF.
• L’attestation CFP de l’année N-1
• Le devis de la formation signé
• La convention de stage signée des 2 parties
• Le programme de la formation
• Votre RIB
ÉTAPE 2 : faire la liste des informations à renseigner pour la création de votre compte FIF-PL et le montage du dossier
Plusieurs éléments sont à transmettre lors d’une demande de prise en charge.
• Votre numéro SIRET. Il est indiqué sur votre attestation de versement CPF
• Votre code NAF
• L’intitulé de la formation
• Les dates de la formation et la durée totale d’heures de formation
• Le nom de l’organisme de formation et son numéro de déclaration d’activité de formateur
• Le coût de la formation HT
Mais aussi vos coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de sécurité sociale.
Une fois ces deux étapes réalisées, il ne vous reste plus qu’à commencer la saisie de votre demande via l’espace concerné sur l’extranet du FIFPL.
À noter : une fois la formation terminée, il faut absolument transmettre au FIFPL :
• La facture acquittée
• Les relevés de connexion
NB : Comme déjà précisé à plusieurs reprises, il faut appeler chaque OPCO pour connaitre précisément les pièces à fournir pour les formations en distanciel (la procédure est particulièrement rigoureuse et non à négliger).
OPCO-EP
La demande de prise en charge auprès de l’organisme se fait uniquement en ligne via la plateforme.
QUASIMENT IDEM FIF-PL
NB : Comme déjà précisé à plusieurs reprises, il faut appeler chaque OPCO pour connaitre précisément les pièces à fournir pour les formations en distanciel (la procédure est particulièrement rigoureuse et non à négliger).
Les étapes de votre commande sur Magma Formation
Le passage de la commande
Le choix de la formation à réaliser
Pour réaliser votre demande de prise en charge, il faut commencer par choisir votre formation.
Une fois votre sélection faite, vous devez valider votre choix de formation en effectuant son achat en ligne.
Plusieurs éléments sont à préciser :
• Votre numéro SIRET
• La raison sociale de votre activité professionnelle
Les actions à faire avant le règlement
Avant de procéder au paiement, vous devez signer électroniquement une convention de stage.
Celle-ci est envoyée par e-mail seulement.
Notre support reste joignable pour toutes questions durant toutes ces étapes.
Le règlement
La facture acquittée vaut validation de votre règlement.
Conservez celle-ci, elle fait partie de la liste des documents justificatifs post-formation à fournir pour obtenir le règlement de la prise en charge de votre formation.
Et après la formation en ligne ?
Une fois la formation terminée, Magma Formation vous donne accès à un questionnaire.
Celui-ci vous permet, une fois fait, d’accéder à deux documents importants pour la demande de prise en charge auprès de votre OPCO :
• L’attestation de fin de formation
• Le relevé de connexion avec date et heure de début + date de fin
Une vidéo explicative vous permet de comprendre le déroulement de toutes ces étapes.
Les informations et liens complémentaires
Les contacts de vos OPCO
Les contacts AGEFICE
https://communication-agefice.fr/
Le contact FIFPL
01 55 80 50 00
Le contact OPCO-EP
09 70 83 88 37
Les liens importants
Le site de l’OPCO-EP
https://www.opcoep.fr/
Le site du FIFPL
https://www.fifpl.fr/
Le site de l’AGEFICE
https://communication-agefice.fr/
Pour les travailleurs indépendants :
www.secu-independants.fr
Pour les autoentrepreneurs
www.autoentrepreneur.ursaff.fr