Le droit de la construction
A l’issue de ces deux jours de formation, vous maîtriserez les bases indispensables du droit de la construction, les spécificités juridiques des marchés privés dans le secteur de la construction et découvrirez les rôles et les responsabilités des différents acteurs. Seront à l’étude plus précisément :le cadre juridique d’une opération de construction, les différents contrats de construction, les différentes règles de construction, les différents intervenants à l’acte de construire, la passation et l’exécution des marchés de travaux, les Garanties des constructeurs
À partir de 300 € ht
Par jour, par participant – prix négociable selon le nombre de participants
Dans cette formation en présentiel, on vous apprend à :
Le cadre juridique d’une opération de construction
o Le Plan Local Urbanisme (PLU)
o Le Permis de construire
Les différents contrats de construction
o La Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA)
o Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
o Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Les différentes règles de construction
o La sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP)
o L’accessibilité
o Les Normes et Document Technique Unifié (DTU)
o Les normes environnementales
Les différents Intervenants à l’acte de construire
o Le maître d’ouvrage
o Le maître d’oeuvre
o Les intervenants techniques
La passation et l’exécution des marchés de travaux
o Le Marché à forfait
o Le Marché à prix unitaires
o La retenue de garantie
Les Garanties des constructeurs
o La garantie de parfait achèvement
o La garantie de bon fonctionnement
o La garantie décennale
Les objectifs de cette formation
Acquérir les bases indispensables du droit de la construction
Identifier les spécificités juridiques des marchés privés dans le secteur de la construction
Comprendre les rôles et les responsabilités des différents acteurs
Combien de temps dure cette formation ?
Cette formation dure 14 heures. Elle s’étale sur 2 jours complets.
Quels sont les pré-requis ?
Aucun prérequis n’est nécessaire.
A qui s’adresse-t-elle plutôt ?
Aux agents et négociateurs immobiliers, mais chacun peut y participer.
Pour chaque formation en présentiel, Magma Formation délivre une attestation permettant de justifier des heures passées pendant votre formation auprès de la CCI et de votre OPCO. Magma Formation est certifié Qualiopi.
Dominique-Paul Dailly
Formateur