L’urbanisme en France
Code de l’urbanisme et les lois
La formation « l’urbanisme en France » reprendra l’ensemble des thèmes liés à la règlementation, à savoir : le code de l’urbanisme. Les lois, les dispositions réglementaires gérant l’urbanisme ( le scot, plu, rnu…). Les normes. Les autorisations d’utilisation du sol. Définition du certificat d’urbanisme et son obtention. Les différentes autorisations administratives (la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir) et la définition et la différenciation de l’urbanisme commercial et l’urbanisme traditionnel.
À partir de 250 € ht
Par jour, par participant – prix négociable selon le nombre de participants
Dans cette formation en présentiel, on vous apprend à :
I – CODE DE L’URBANISME
Définition
Histoire
Grenelles de l’environnement
Plan du Code
II – LES LOIS, LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GERANT L’URBANISME
LES LOIS (Montagne, Littoral)
LE SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le RNU (Règlement national d’Urbanisme)
III – CHAMPS D’APPLICATION, LOIS ET DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Rationalisation de la hiérarchie des normes,
Complémentarité des normes.
IV – LES AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL
Définition
Types d’autorisation
V – CERTIFICAT D’URBANISME ORDINAIRE ET OPERATIONNEL
Définition
Obtention
VI – LES DIFFERENTES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
La déclaration préalable
Le permis de construire
Le permis d’aménager
Le permis de démolir
VII – L’URBANISME COMMERCIAL ET L’URBANISME TRADITIONNEL
Définition
Différenciation
VIII – TAXE D’AMENAGEMENT
Définition
Calcul
Réductions et exonérations
Déclaration Administrative
Paiement
Mise à jour avec la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique)
Les objectifs de cette formation
Maîtriser l’organisation des règles d’urbanisme et des autorisations d’utilisation des sols
Maîtrise les règles de droit de l’urbanisme et les calculs de la taxe d’aménagement
Combien de temps dure cette formation ?
Cette formation dure 7 heures. Elle s’étale sur 1 jour complet.
Quels sont les pré-requis ?
Aucun prérequis n’est nécessaire.
A qui s’adresse-t-elle plutôt ?
Aux agents et négociateurs immobiliers, mais chacun peut y participer.
Pour chaque formation en présentiel, Magma Formation délivre une attestation permettant de justifier des heures passées pendant votre formation auprès de la CCI et de votre OPCO. Magma Formation est certifié Qualiopi.
Serge Heinen
Formateur
Fort de plus de 40 années professionnelles, effectuées dans les métiers de la construction et de l’expertise construction, en qualité de Manager Opérationnel, Serge Heinen a acquis une solide expérience regroupant : la conduite de projets immobiliers, la conduite de travaux sur terrain, la mise en oeuvre de nombreuses techniques de construction, la confrontation avec les rouages administratifs et textes de lois associés.