Comprendre les spécificités de la VEFA
Vous désirez approfondir vos connaissances dans le domaine de la promotion immobilière.
Participez à la formation « Comprendre les spécificités de la VEFA » afin de maîtriser la réglementation applicable à la VEFA, identifier les situations dans lesquelles la VEFA est obligatoire ; anticiper et éviter les risques.
À partir de 250 € ht
Par jour, par participant – prix négociable selon le nombre de participants
Dans cette formation en présentiel, on vous apprend à :
• Les spécificités de la VEFA quant à son domaine d’application
o Différencier la VEFA quant aux autres contrats
§ VEFA et vente d’immeuble achevé : notion d’immeuble neuf, notion de vente d’immeuble à
construire, notion de vente à terme.
§ VEFA et les autres contrats de construction : le contrat d’entreprise, le contrat de construction
de maison individuelle, le contrat de promotion immobilière.
§ VEFA et vente d’immeuble à rénover.
§ Le problème du terrain procuré par le constructeur.
o Différencier le secteur libre et le secteur protégé
§ La notion de secteur protégé : les critères de distinction, le cas particulier de la copropriété.
§ Les conséquences de cette distinction : quant à l’avant-contrat et garanties.
• Les spécificités de la VEFA quant à son régime juridique
o Maîtriser le contrat de réservation
§ Les points clés du contrat de réservation : les mentions obligatoires, le dépôt de garantie, la
rétractation de l’acquéreur.
§ Les effets du contrat de réservation à l’égard des parties.
§ L’apport de la loi ELAN quant aux mentions obligatoires et quant aux effets du contrat de
réservation.
§ Différencier l’avancement de la construction et la signature des actes.
o Appréhender l’acte définitif
§ Les particularités du projet d’acte et de l’acte de vente : les mentions obligatoires, gérer les
différences entre le contrat de réservation et l’acte définitif.
§ Les garanties dues par le vendeur-constructeur : les garanties financières, la garantie de parfait
achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale, les garanties
facultatives, l’obligation de délivrance, la théorie des dommages intermédiaires.
§ Différencier l’achèvement du bien et sa livraison.
§ Gérer les travaux modificatifs acquéreur (TMA).
§ Les obligations de l’acquéreur : l’échelonnement du paiement
Les objectifs de cette formation
• Maîtriser la réglementation applicable à la VEFA
• Identifier les situations dans lesquelles la VEFA est obligatoire
• Anticiper et éviter les risques
Combien de temps dure cette formation ?
Cette formation dure 7 heures. Elle s’étale sur 1 jour complet.
Quels sont les pré-requis ?
Aucun prérequis n’est nécessaire.
A qui s’adresse-t-elle plutôt ?
Aux agents et négociateurs immobiliers, mais chacun peut y participer.
Pour chaque formation en présentiel, Magma Formation délivre une attestation permettant de justifier des heures passées pendant votre formation auprès de la CCI et de votre OPCO. Magma Formation est certifié Qualiopi.
Nicolas Cartigny
Formateur
Après avoir exercé en tant que notaire durant plusieurs années, Nicolas Cartigny a choisi la voie de la formation afin de partager son expérience auprès des professionnels de l’immobilier entre autres.
Formateur expérimenté depuis une dizaine d’année auprès de grands groupes de la profession immobilière.