Comprendre le fonctionnement du syndic de copropriété
Au cours de cette journée de formation, vous découvriez les spécificités d’un syndic de copropriété notamment son rôle, la connaissance et la mise en œuvre de ses attributions.
À partir de 250 € ht
Par jour, par participant – prix négociable selon le nombre de participants
Dans cette formation en présentiel, on vous apprend à :
• Comprendre le contexte de l’intervention du syndic de copropriété
o Rappels des fondamentaux
o Cerner les particularités de la copropriété : le lot de copropriété, parties communes et privatives,
les précisions apportées par la loi ELAN, l’aggravation de la responsabilité du syndicat.
o Identifier le conseil syndical : désignation, révocation, les nouvelles attributions issues de
l’ordonnance du 30 octobre 2019.
o La désignation du syndic de copropriété : la mise en concurrence, le vote en assemblée générale,
le contrat type, la durée de nomination et la rémunération du syndic.
o La cessation des fonctions de syndic : les procédures spécifiques de résiliation et de nonrenouvellement
de mandat mis en place par l’ordonnance du 30 octobre 2019, la restitution des
archives et des fonds, la reddition des comptes.
• Maîtriser les attributions du syndic de copropriété
o Les attributions administratives du syndic
§ Le secrétariat d’assemblée générale de copropriétaires : la convocation, l’ordre du jour,
les majorités de vote, la nouvelle passerelle issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019,
les modalités de participation, la notification du procès-verbal d’assemblée.
§ Faire adopter les travaux à la charge du syndicat et à la charge d’un copropriétaire : les
modifications apportées par l’ordonnance du 30 octobre 2019, travaux d’entretien,
d’amélioration, les travaux urgents, les travaux d’accessibilités, l’accès aux parties
privatives.
§ Représenter le syndicat dans une procédure et gérer un contentieux.
o Les attributions financières et budgétaires du syndic
§ Établir le budget de la copropriété : les sommes que le syndic peut exiger des
copropriétaires, la répartition des charges de copropriété, l’obligation d’ouvrir un compte
bancaire séparé, le fonds travaux.
§ Recouvrir les charges de copropriété : les différentes catégories de charges, les garanties
de paiement, les apports de la loi ELAN du 23 novembre 2018 apportées par l’ordonnance
du 30 octobre 2019 quant à la création des charges et quant à la procédure accélérée de
recouvrement.
• Les dispositions spécifiques applicables aux petites copropriétés
§ La prise de décision et le cas particulier des copropriétés constituées entre deux copropriétaires
Les objectifs de cette formation
• Situer le rôle du syndic par rapport aux autres organes de la copropriété
• Connaître et mettre en oeuvre les attributions du syndic de copropriété
• Sécuriser sa pratique
Combien de temps dure cette formation ?
Cette formation dure 7 heures. Elle s’étale sur 1 jour complet.
Quels sont les pré-requis ?
Aucun prérequis n’est nécessaire.
A qui s’adresse-t-elle plutôt ?
Aux agents et négociateurs immobiliers, mais chacun peut y participer.
Pour chaque formation en présentiel, Magma Formation délivre une attestation permettant de justifier des heures passées pendant votre formation auprès de la CCI et de votre OPCO. Magma Formation est certifié Qualiopi.
Nicolas Cartigny
Formateur
Après avoir exercé en tant que notaire durant plusieurs années, Nicolas Cartigny a choisi la voie de la formation afin de partager son expérience auprès des professionnels de l’immobilier entre autres.
Formateur expérimenté depuis une dizaine d’année auprès de grands groupes de la profession immobilière.