Comprendre le droit des successions et la fiscalité successorale
Approfondissez vos connaissances en matière de droit des successions et de fiscalité successorale afin de conseiller et de répondre au besoin de vos clients dans ce domaine.
Objectifs de la formation : Déterminer les héritiers et leurs droits dans une succession, comprendre les incidences d’une donation, donation-partage et d’un testament ; cerner les conséquences fiscales d’une succession ou d’une donation ; améliorer son conseil auprès des clients.
À partir de 250 € ht
Par jour, par participant – prix négociable selon le nombre de participants
Dans cette formation en présentiel, on vous apprend à :
Les principes essentiels du droit des successions
• Maîtriser les règles de la dévolution successorale : identifier les
héritiers et leurs quote-part dans une succession.
• Connaître les droits spécifiques du conjoint survivant : son option
successorale, le droit temporaire et le droit viager au logement.
• Comprendre l’étendue et les limites d’une donation ou d’un testament :
le respect de la réserve et de la quotité-disponible, l’intérêt de recourir
à une donation entre époux.
La fiscalité successorale
• Appréhender l’impact fiscal d’une succession et d’une donation :
identifier et appliquer la fiscalité concernée pour chaque hypothèse de
succession ou de donation.
• Connaître les règles d’évaluation et de taxation d’un usufruit et d’une
nue-propriété.
• Comprendre les conséquences du rappel fiscal des donations
antérieures Comprendre l’étendue et les limites d’une donation ou d’un
testament : le respect de la réserve et de la quotité-disponible, l’intérêt
de recourir à une donation entre époux.
La fiscalité successorale
• Appréhender l’impact fiscal d’une succession et d’une donation :
identifier et appliquer la fiscalité concernée pour chaque hypothèse de
succession ou de donation.
•
• Connaître les règles d’évaluation et de taxation d’un usufruit et d’une
nue-propriété.
• Comprendre les conséquences du rappel fiscal des donations
antérieures.
Les objectifs de cette formation
• Déterminer les héritiers et leurs droits dans une succession.
• Comprendre les incidences d’une donation, donation-partage et d’un testament.
• Améliorer son conseil auprès des clients.
• Cerner les conséquences fiscales d’une succession ou d’une donation
Combien de temps dure cette formation ?
Cette formation dure 7 heures. Elle s’étale sur 1 jour complet.
Quels sont les pré-requis ?
Aucun prérequis n’est nécessaire.
A qui s’adresse-t-elle plutôt ?
Aux agents et négociateurs immobiliers, mais chacun peut y participer.
Pour chaque formation en présentiel, Magma Formation délivre une attestation permettant de justifier des heures passées pendant votre formation auprès de la CCI et de votre OPCO. Magma Formation est certifié Qualiopi.
Nicolas Cartigny
Formateur
Après avoir exercé en tant que notaire durant plusieurs années, Nicolas Cartigny a choisi la voie de la formation afin de partager son expérience auprès des professionnels de l’immobilier entre autres.
Formateur expérimenté depuis une dizaine d’année auprès de grands groupes de la profession immobilière.