EXPLICATION DES TEXTES GÉRANT L’URBANISME
Le code de l’urbanisme, les lois, le Scot, le PLU, le RNU : champ d’application, hiérarchisation, complémentarité

RETOUR SUR LES AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL
Point sur le certificat d’urbanisme ordinaire et opérationnel, permis de construire et déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, permis de démolir

DÉFINITION DE L’URBANISME COMMERCIAL ET EXPLICATION DES DIFFÉRENCES AVEC L’URBANISME « TRADITIONNEL »

SAVOIR MAÎTRISER LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Définition et calcul

MISE À JOUR AVEC LA LOI ELAN

A partir de 300 €

Par jour, par participant
 *prix négociable selon le nombre de participants

Public visé

Agents immobiliers

Objectif

Connaitre l’organisation des règles et des autorisations d’utilisation du sol

Compétences acquises

Maîtriser les règles du droit de l’urbanisme et les techniques de calculs de la taxe d’aménagement

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour / 7 heures

Adresse

Agence de Bordeaux

11 rue Galin - 33100 Bordeaux

Téléphone : 05 56 77 34 32

Agence Pays Basque

6 route de Pitoys - 64600 Anglet

Téléphone : 05 59 14 49 15

Email : contact@magma-formation.com

Magma Formation est une entité de Adiome Formation enregistré sous le n° : 75 64 04172 64

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