Formation aux Fondamentaux du Droit de l’Urbanisme
Objectif de la formation : connaître les règles d’urbanisme susceptibles d’impacter une transaction immobilière, maîtriser les mécanismes des autorisations de construire (permis de construire ou déclaration de travaux), savoir utiliser un certificat d’urbanisme. Des échanges d’expérience, des cas pratiques seront proposés au cours de la journée.
À partir de 300 € ht
Par jour, par participant – prix négociable selon le nombre de participants
Dans cette formation en présentiel, on vous apprend à :
LES REGLES NATIONALES ET LOCALES
o Les principes du droit de l’urbanisme
o Le règlement national d’urbanisme
o Le plan local d’urbanisme (PLU): contenu et effets juridiques
o La carte communale
o Le certificat d’urbanisme
LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D’URBANISME
o Le champ d’application des différentes autorisations d’urbanisme
o La procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme: demande, instruction, décision
o La mise en oeuvre des autorisations d’urbanisme: validité, adaptation, contrôle de la conformité
o La gestion des recours sur un permis de construire
LES DIVISIONS FONCIERES
o Le lotissement: notion, autorisation d’urbanisme requise, réalisation et gestion des équipements
communs, commercialisation des lots…
o Les autres procédures de division foncière
LE CONTRÔLE DE L’UTILSATION DES BIENS IMMOBILIERS
o Les différents acteurs publics
o Le droit de préemption
o L’expropriation
o Le rapport LAGLEIZE
LES PROCEDURES D’AMENAGEMENT PUBLIC
o Les zones d’aménagement concerté (ZAC): création, réalisation, achèvement
o Les autres procédures d’aménagement urbain public: contrat de développement territorial, procédures
spécifiques aux interventions sur quartiers existants
Les objectifs de cette formation
Connaître les règles d’urbanisme susceptibles d’impacter une transaction immobilière
Maîtriser les mécanismes des autorisations de construire (permis de construire ou déclaration de travaux)
Savoir utiliser un certificat d’urbanisme
Combien de temps dure cette formation ?
Cette formation dure 7 heures. Elle s’étale sur 1 jour complet.
Quels sont les pré-requis ?
Aucun prérequis n’est nécessaire.
A qui s’adresse-t-elle plutôt ?
Aux agents et négociateurs immobiliers, mais chacun peut y participer.
Pour chaque formation en présentiel, Magma Formation délivre une attestation permettant de justifier des heures passées pendant votre formation auprès de la CCI et de votre OPCO. Magma Formation est certifié Qualiopi.
Dominique-Paul Dailly
Formateur