Formations Obligatoires Loi Alur
3 modules : Déontologie + Non-discrimination + Tracfin
Maîtrise des textes législatifs sur la déontologie et des obligations des agents immobiliers.
À partir de 300 € ht
Par jour, par participant – prix négociable selon le nombre de participants
Dans cette formation en présentiel, on vous apprend à :
Module 1 : LE CODE DE DEONTOLOGIE DE L’AGENT IMMOBILIER (2h)
o Champ d’application
o L’Ethique professionnelle
o Le respect des lois et règlements
o Le Respect de l’obligation de formation continue
o La direction de l’entreprise
o La transparence vis-à-vis du client
o La confidentialité
o La défense des intérêts en présence
o Les conflits d’intérêts
o La confraternité
o Le règlement des litiges
o La Discipline
Module 2 : LA NON DISCRIMINATION DANS L’ACCES AU LOGEMENT (2h)
o L’ENVIRONNEMENT LEGAL : – Définition – Les principaux acteurs de la lutte contre la discrimination
o LA MATERIALISATION D’UNE DISCRIMINATION : – La discrimination directe et indirecte – Les actes de
discrimination les plus courants
o AGIR CONTRE LA DISCRIMINATION : – La sensibilisation des collaborateurs – La matérialisation de la preuve
de la non-discrimination
Module 3 : LA LEGISLATION ANTI-BLANCHIMENT – TRACFIN (3h)
o La notion de blanchiment de capitaux
o La notion de financement du terrorisme appliquée à l’immobilier
o Les différents niveaux de vigilance
o La vérification de l’identité et l’origine des fonds
o Le rôle de TRACFIN
o La déclaration de soupçon
o La mise en place d’une procédure LABFT
o Les risques pénaux et financiers
Les objectifs de cette formation
Module 1 : Mettre à jour ses connaissances en déontologie, Maîtriser les textes législatifs concernant la
déontologie et le devoir de conseil
Module 2 : Maitriser la problématique et la législation de la discrimination dans l’accès au logement
Module 3 : Connaitre ses obligations
Combien de temps dure cette formation ?
Cette formation dure 7 heures. Elle s’étale sur 1 jour complet.
Quels sont les pré-requis ?
Aucun prérequis n’est nécessaire.
A qui s’adresse-t-elle plutôt ?
Aux agents et négociateurs immobiliers, mais chacun peut y participer.
Pour chaque formation en présentiel, Magma Formation délivre une attestation permettant de justifier des heures passées pendant votre formation auprès de la CCI et de votre OPCO. Magma Formation est certifié Qualiopi.
Dominique-Paul Dailly
Formateur